La Charte pour l'éducation à la culture et à la citoyenneté numérique

Les élèves ont des droits et des devoirs dans les espaces numériques.

La Charte pour l'éducation à la culture et à la citoyenneté numérique est organisée en 3 axes, et 14 articles

1	L'acquisition d’une culture numérique permet à chaque élève d’exercer sa citoyenneté dans une société inclusive.
2	La prise de conscience de l’empreinte des équipements et des usages du numérique sur l’environnement contribue au développement de connaissances, de pratiques écocitoyennes et d’usages responsables et sobres.
3	Le numérique participe à l’augmentation du pouvoir d’agir et de la confiance en soi des élèves en permettant l’engagement, la créativité et la réflexion critique.
4	La culture des communs numériques favorise la cocréation et le partage des ressources pérennes et accessibles que la communauté scolaire peut librement utiliser et modifier.
5	La compréhension des enjeux du numérique, y compris économiques, ainsi que de l’intelligence artificielle contribue au développement de la pensée critique de chaque élève et lui donne des clés pour préparer son avenir.

6	Le droit s’applique dans le monde numérique. Les droits de chaque élève doivent y être respectés, protégés et mis en œuvre.
7	Chacune et chacun a droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données personnelles. Les élèves doivent être informés et sensibilisés à leurs droits et devoirs de manière adaptée à leur âge.
8	L’accès, la diffusion ou la création d’œuvres nécessitent de respecter les droits de la propriété intellectuelle.
9	Les libertés d'opinion et d'expression de tous les élèves sont garanties dans le cadre fixé par la loi et les règles élémentaires de communication.
10	Toute forme d’expression discriminatoire constitutive de harcèlement ou incitant à la haine est un délit. Les élèves sont formés aux moyens de s’y opposer. Chacune et chacun contribue à son signalement, pour le respect d’autrui.

11	La communauté éducative garantit l’égalité d’accès au numérique et à ses usages à tous les élèves. Elle veille aussi à l’égalité entre les filles et les garçons dans l’accès aux formations et en particulier celles qui mènent aux métiers du numérique.
12	L’usage du numérique, notamment par l’utilisation des écrans, doit être raisonné, adapté à l’âge des élèves et respectueux de leurs rythmes de vie et de leur santé. Il doit faire l’objet d’un accompagnement global, en liaison avec les familles, et respecter le droit à la déconnexion de chacune et chacun.
13	La lutte contre les manipulations de l'information s'exerce en formant les élèves à la pratique de la vérification de l'information et à son analyse critique, notamment dans le repérage des fausses informations, de leur diffusion et de leur impact sur la vie personnelle et la société.
14	La compréhension et l’application des principes fondamentaux de la sécurité numérique collective et individuelle, notamment celle des systèmes d’information, sont l’affaire de toutes et tous. Chaque élève y est sensibilisé tout au long de sa scolarité afin de préserver son identité et sa réputation numériques.

Afin d'intégrer cette charte à votre enseignement, un document d'accompagnement l'explique et propose des ressources pédagogiques.

Ressources pour les classes de CE2, CM1, CM2

Education à la Culture et à la Citoyenneté numérique